1. Propriété

Le site est la propriété de la SASU CAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits

Les photographies illustrant les produits reproduisent le plus fidèlement possible la réalité. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CAS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par CAS sont disponibles auprès de nos revendeurs agréés.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. CAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

CAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.

Par ailleurs, CAS ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du produit constatée lors de la validation d'une commande. Tributaire des stocks de nos ateliers, CAS s'engage à proposer le remboursement de la commande en cas d'impossibilité d'approvisionnement sur la référence en question.

5. Livraison

Après confirmation de commande, CAS s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur dans les délais précisés lors du processus d'achat. Le délai indiqué sur la fiche article est à compter à partir de la réception du règlement total de la commande.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. CAS se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Une fois votre demande validée, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l'adresse suivante :

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, CAS procède au remboursement de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CAS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En cas de paiement par carte bancaire, votre numéro de carte est dirigé vers les serveurs de la banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

9. Litiges et médiation

Le présent contrat est soumis au droit français. CAS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de CAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client s'adressera par priorité à CAS pour obtenir une solution amiable.

10. Garanties légales et commerciale

Nos produits bénéficient d'une garantie commerciale contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure due à l'utilisation, ni la casse ou la déformation due à des circonstances accidentelles ou à une utilisation impropre.

11. Informations légales et données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant. CAS s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers sans leur consentement.

12. Coordonnées utiles

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter :